Académie de Nantes
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Qu’est-ce qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) ?
Les règles de la commande publique figurent au code des marchés. Les procédures sont plus ou moins formalisées selon le montant du marché. Pour les commandes inférieures au seuil de 90 000 € HT, il appartient à l’acheteur public de choisir, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, la procédure la plus appropriée à la satisfaction de son besoin en tenant compte de ses spécificités comme son montant, sa nature, son urgence, ...
Quels sont les principes fondamentaux de la commande publique ?
L’article 1er du code des marchés dispose que "quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures". Sont des marchés publics tous les contrats conclus à titre onéreux par une personne morale de droit public pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
 
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